Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Coordonnées de Futurepargne :

Adresse postale : 6 rue de terre neuve 49300 Cholet

Téléphone : 02 85 45 98 55

Email : conseil@futurepargne.fr

Statuts professionnels

Conseiller en investissements financier non indépendant, membre adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le numéro E009084, association agréée par l’AMF (www.amf-france.org). Immatriculé à l’ORIAS (orias.fr) sous le numéro 18007261. Rémunération sur commissions d’acquisition, d’arbitrage et de gestion. Honoraires pour les études, audits et suivi de portefeuilles externes.

Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (Crédit immobilier, Crédit à la consommation, Regroupement de crédits) et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement pour les autres services. Immatriculé à l’ORIAS (orias.fr) sous le numéro 18007261. Rémunération sur honoraires de courtage et commissions bancaires. Autorité de tutelle (ACPR) : acpr.banque-france.fr

Courtier en assurances, membre de l’ANACOFI-COURTAGE. Immatriculé à l’ORIAS (orias.fr) sous le numéro 18007261. Rémunération sur commissions de courtage (frais de dossier, cotisations). Autorité de tutelle (ACPR) : acpr.banque-france.fr

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce. Carte T n°4902 2019 000 039 25, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, sans détention de fonds. Agent immobilier soumis à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Mode de facturation et rémunération, y compris barème des transactions immobilières (cliquez sur le lien) : Fiche d’Informations Légales (DER)

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Identification : Futurepargne dénommée ci-après « La Société »

Forme juridique : SARL

Siège social : 6 rue de terre neuve 49300 Cholet

RCS (Angers) : 843303637

Capital : 5 000 €

TVA : FR 88 843303637

Code APE : 70.22Z

Directeur de la publication : Adrien MEZIANE

Responsable de la rédaction : Adrien MEZIANE

Création et hébergement du site Internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet

Traitement des réclamations

La société Futurepargne a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service. Toutefois, les mécontentements peuvent survenir au cours de notre relation. C’est pourquoi nous restons à l’écoute de toutes vos remarques et réclamations. En cas de différend, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante :

Futurepargne – Service Réclamation – 6 rue de terre-neuve – 49300 CHOLET

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de l’ANACOFI :

• à partir du site : https://www.anacofi.asso.fr
• par courrier simple adressé à : ANACOFI – 92 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS
• par voie électronique à l’adresse suivante : mediation@anacofi.asso.fr

Si votre réclamation porte sur l’application d’un contrat d’assurance, nous la transmettons à la société d’assurance. Pour saisir un médiateur : La Médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX (http://www.mediation-assurance.org). 

Si votre réclamation porte sur l’application d’un contrat d’investissement financier, nous la transmettons à la société de gestion. Pour saisir un médiateur : Marielle COHEN-BRANCHE – Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 ou saisie par le formulaire en ligne https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation .

Le client non professionnel est informé qu’en cas de litige au sujet d’un mandat de Courtage en intermédiation bancaire et en services de paiement, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable, si le recours préalable amiable qu’il aura formulé auprès du mandataire n’a pas permis d’y mettre fin. Le mandataire informe le mandant que s’il entend recourir à un tel processus, il lui appartient de saisir la Médiation de la consommation : ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES (http://www.anm-conso.com).

Le client non professionnel est informé qu’en cas de litige au sujet d’un Mandat de recherche ou de vente en transaction sur immeuble ou fonds de commerce, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable, si le recours préalable amiable qu’il aura formulé auprès du mandataire n’a pas permis d’y mettre fin. Le mandataire informe le mandant que s’il entend recourir à un tel processus, il lui appartient de saisir la Médiation de la consommation : ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES (http://www.anm-conso.com).

Conservation des documents

Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant cinq ans, à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.

Formulaire de réclamation :

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La société Futurepargne s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :

Futurepargne , Société à Responsabilité Limitée  au capital social de 5 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 843303637dont le siège social est situé 6 rue de terre neuve 49300 Cholet.

La société Futurepargne en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société Futurepargne.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société Futurepargne est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

• Création et gestion du compte client ;
• Information des services nouveaux ou modifiés ;
• Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
• Élaboration de statistiques commerciales.
• A l’exception des opérations de prospection commerciale, Futurepargne considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société Futurepargne conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la société xxxxx a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. 

Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :  

Par voie postale :

Futurepargne

Délégué à la protection des données

6 rue de terre neuve

49300 Cholet

Par voie électronique :

conseil@futurepargne.fr

La société Futurepargne adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

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